Maison Previtale : Chasse - Pêche - Clé minute - Souvenirs - Gravures - location ...

Vous êtes ici : >Accueil >>Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Maison previtale:

1) Les articles commandés sont expédiés par La Poste, via Colissimo (selon tarifs et conditions en vigueur au jour de l'envoi). En cas d'augmentation du tarif entre la commande et l'envoi, la Maison Prévitale ne facturera pas la différence au client.

2) La Maison Prévitale se réserve le droit de propriété des produits, jusqu'au règlement à distance (carte bleue) ou encaissement du chèque ; dès encaissement du règlement, la commande sera aussitôt envoyée.

3) Les frais de port sont à la charge du client. Toutefois, dans le cadre de la Loi Châtel "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", votée le 03/01/2008 et applicable au 01/06/2008, les frais de livraison seront remboursés pour toute annulation ou rétractation sans justificatif, dans un délai de 7 jours, à compter de l'envoi de la commande.

4) En cas de réception d'une commande détériorée (casse), la Maison Prévitale, sur justificatif fourni par le client, s'engage à réexpédier le(s) produit(s) détérioré(s) ou de proposer un (des)article(s) similaire(s), sauf en cas de rupture de stock ou d'arrêt de fabrication. Dans ces deux derniers cas ou si l'acheteur refuse le(s) produit(s) de substitution, la Maison Prévitale s'engage à rembourser le client.

5) Ces conditions générales de vente s'appliquent pour toute commande passée de France, des DOM-TOM et de l'étranger.

6) Nos délais de livraison ne tiennent pas compte des week-ends, des jours fériés et des aléas éventuels (grêves, événements exceptionnels...), qui seraient susceptibles de rallonger la durée de l'envoi. La Maison Prévitale ne serait être tenue pour responsable du retard de livraison.